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Marques déposées par APS PREVOYANCE
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APS Prévoyance
Marque enregistrée - Marque en vigueur

APS Prévoyance
APS PREVOYANCE

Numéro de dépôt :
4486676
Date de dépôt :
28/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2028
APS Prévoyance de APS PREVOYANCE

Présentation de la marque APS Prévoyance

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2018 par APS PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APS Prévoyance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Le déposant est APS PREVOYANCE domicilié(e) AVENUE DE LA LIBÉRATION 10 BUREAU PARC DES BAUMES - 13160 - CHÂTEAURENARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Monsieur Stéphane LEMAIRE domicilié(e) 16 RUE MEDERIC - 75017 - PARIS - France.

La marque APS Prévoyance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4486676.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APS Prévoyance arrivera à expiration en date du 28 septembre 2028.

APS PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : Plus solidaires mieux couverts , APS , APS ASSURANCES


APS PREVOYANCE - AVENUE DE LA LIBÉRATION 10 BUREAU PARC DES BAUMES - 13160 - CHÂTEAURENARD - France


CABINET BOETTCHER, Monsieur Stéphane LEMAIRE - 16 RUE MEDERIC - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Assurances, informations et consultations en matière d'assurances, services de souscription d'assurances ; services de prévoyance ; garanties complémentaire-santé ; régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance complémentaire ; constitution d'épargne au travers de contrats d'assurance ; assurances contre les risques divers ; délégation de gestion pour le compte d'organismes d'assurance.